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🇬🇧 Intellectual Property
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🇫🇷 Liens externes
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🇬🇧 External Links
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🇫🇷 Droit applicable et for juridique
Les présentes mentions sont régies par le droit suisse. Le for juridique exclusif est situé dans le canton de Vaud, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.
🇬🇧 Applicable Law and Jurisdiction
These legal notices are governed by Swiss law. Any dispute shall be submitted exclusively to the courts of the Canton of Vaud, subject to appeal to the Swiss Federal Court.
🇫🇷 Informations pour les consommateurs
Conformément au droit suisse, aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure. Les bijoux fabriqués à la commande sont exclus du droit de retour (art. 40f CO). En cas de défaut, merci de nous contacter dans un délai raisonnable après réception.
🇬🇧 Consumer Information
Under Swiss law, no right of withdrawal applies to custom-made or personalised products. Custom-made jewellery is excluded from the right of return (Art. 40f CO). In case of defect, please contact us within a reasonable period after receipt.
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